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France : La taxe de solidarité en faveur du sida sur les billets d'avion rapporte moins que prévu

France : La taxe de solidarité en faveur du sida sur les billets d'avion rapporte moins que prévu
10 janvier
2008 (Économie)

Mise en place part l'ancien président de la République française, Jacques Chirac en 2007, la taxe de solidarité en facteur du sida sur les billets d'avion a rapporté moins que prévu durant l'année 2007. Cette nouvelle a été rendue publique à la suite d'un rapport parlementaire diffusé sur internet.

Cette taxe était destinée à l'aide aux pays en développement face à la lutte contre le Sida.

Au lancement du projet, les estimations initiales étaient de l'ordre de 205 millions d'euros. Selon le rapport, pour 2007, cet impôt qui est entré en vigueur au milieu de l'année 2006, a rapporté 45 millions d'euros de moins, se chiffrant à 160 millions d'euros. Le rapport écrit par la députée Charles de Courson, affirme ces chiffres sur le budget de l'aviation civile d'octobre 2007.

Selon le rapport le député Charles de Courson « s'étonne de l'écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n'est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude ».

Selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), explique cette situation à la baise dût à la mauvaise estimation de départ : « l'importance des classes affaires a été surévaluée et celle des vols monoclasse - organisés par des compagnies charters ou low-cost - sous-évaluée ».

Cette taxe est appliquée à tous les embarquements des passagers de France. La taxe émise depuis le 1er juillet 2006 varie de 1 à 40 euros. La variation du montant total de la taxe est liée directement à la destination ainsi qu'à la classe du voyageur.

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La lutte contre le sida dans les pays en développement



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